Vous êtes intéressé par l’idée d’ouvrir une agence de pompes funèbres. Voici un conseil : devenez associé dans une coopérative funéraire si les valeurs de coopération et de transparence font partie de votre ADN. Ne le faites pas si l’idée est de faire un placement purement financier ! Juridiquement, une telle structure peut se constituer soit en Société Coopérative de Production (SCOP) soit en Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Cet article met en lumière cette forme d’entreprise.

La dimension juridique des coopératives funéraires (SCOP, SCIC)

Nous l’avons vu en introduction, il existe différents modèles coopératifs, dont la SCOP et la SCIC. Chaque solution juridique présente des spécificités, des avantages, mais aussi des inconvénients. Vous pouvez prendre l’exemple de la Coopérative de Pompes Funèbres de Rezé pour avoir une idée précise et concrète de ce qu’est une entreprise coopérative dans le milieu des pompes funèbres. Elle s’inspire du modèle canadien et commence à essaimer dans d’autres grandes villes françaises. Une SCOP et une SCIC peuvent revêtir l’une des trois formes suivantes : SARL, SAS, SA.

L’agence de pompes funèbres organisée en SCIC est soumise aux dispositions du Code de commerce et à celles de la loi du 10 septembre 1947. La SCIC possède son propre patrimoine, distincte de celui de ses associés. Une pompe funèbre, par la nature de son activité, répond à deux caractéristiques de la SCIC : elle présente un intérêt collectif (celui de ses associés et celui des habitants de la localité où elle se trouve) ; elle contribue au développement économique de cette localité.

Dans la Coopérative Funéraire de Rezé est défini 4 collèges de vote :

• le collège des salariés
• le collège des usagers et citoyens engagés
• le collège des Structures de l’économie sociale et solidaire et soutiens
• le collège des fondateurs & personnes qualifiées

La majorité des bénéfices d’une SCIC sont systématiquement investis dans l’activité. Cela fait partie des résolutions annuelles, avec l’affectation des bénéfices au compte de report à nouveau et en réserves impartageables.

Les associés sont les salariés, les fournisseurs, les clients, les habitants de la commune, toutes les personnes morales ou physiques qui œuvrent pour la croissance de la SCIC. Le capital social est variable. L’agence de pompes funèbres relève donc de l’impôt sur les sociétés. Elle est assujettie à la TVA et doit payer la Contribution économique territoriale.

Si l’agence de pompes funèbres opte pour la SCOP, cela signifie que les salariés qui ont fait le choix de devenir des associés sont ses associés majoritaires : l’ensemble de ces salariés avec un statut d’associé détient 51 % du capital social. Le salarié d’une SCOP n’est pas forcément associé dans la SCOP. En ce qui concerne la fiscalité, l’agence de pompes funèbres n’a pas à s’acquitter de la contribution économique territoriale (CET). Enfin, elle paie l’impôt sur les sociétés.

Leurs valeurs démocratiques, solidaires, responsables, éthiques, écologiques

Une SCIC est multi sociétariat. En clair, ses membres sont hétéroclites. En ce qui concerne la gouvernance, chaque membre dispose d’une voix : tous les associés sont donc « égaux » lors des prises de décisions. Le dirigeant est élu par les associés et il possède un contrat de travail. La rémunération de la présidence est statuée comme année.

Toutefois, il n’a pas droit à des allocations chômage s’il perd son emploi au sein de la SCIC. Les associés sont solidaires, même si la responsabilité de chacun dépend du montant de ses apports.

La gouvernance démocratique se constate aussi dans la SCOP : au sein du conseil d’administration, 65 % des droits de vote peuvent être détenus par les salariés avec un statut d’associés. Concrètement, comme pour la SCIC, chaque salarié-associé équivaut à un vote. Ces salariés-associés élisent le dirigeant. Ce dernier est salarié de l’entreprise. Il a droit aux allocations chômage s’il est licencié ou s’il arrive au bout de son mandat et se retrouve sans emploi. La solidarité se manifeste dans le partage des bénéfices.

En effet, environ 45 % des bénéfices sont versés à tous les salariés de l’entreprise coopérative (ce versement s’appelle « participation  » ou «  intéressement  »). Les salariés-associés en reçoivent environ 15 %. Enfin, près de 45 % des bénéfices sont affectés aux réserves. Les versements effectués en faveur des salariés et des réserves de l’entreprise peuvent ne pas être soumis à l’Impôt sur les sociétés si et seulement s’il y a eu signature d’un accord de participation dérogatoire.

Certaines agences de pompes funèbres organisées en coopérative funéraire ajoutent trois autres valeurs au fonctionnement démocratique et solidaire qui caractérisent déjà une SCOP et une SCIC. L’aspect éthique constitue l’un de leurs piliers fondateurs : elles sont dans un esprit de réconfort, de soutien et d’accompagnement des familles endeuillées. En outre, elles sont en mesure d’organiser des funérailles éco-responsables. Par exemple, les cercueils fabriqués en carton ou en bois écoresponsable peuvent être proposés.

À l’heure où la filière funéraire est bousculée par des innovations technologiques, le modèle coopératif met en avant une « disruption » humaine par l’accompagnement et l’écoute. La technologie verse dans l’abstraction alors que l’enjeu est de remettre de l’humain dans les relations. La coopérative fait des émules, c’est un modèle à suivre dans les prochaines années.