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Nous l’avons vu en introduction, il existe diff\u00e9rents mod\u00e8les coop\u00e9ratifs, dont la SCOP et la SCIC. Chaque solution juridique pr\u00e9sente des sp\u00e9cificit\u00e9s, des avantages, mais aussi des inconv\u00e9nients. Vous pouvez prendre l’exemple de la Coop\u00e9rative de Pompes Fun\u00e8bres de Rez\u00e9<\/a> pour avoir une id\u00e9e pr\u00e9cise et concr\u00e8te de ce qu’est une entreprise coop\u00e9rative dans le milieu des pompes fun\u00e8bres. Elle s’inspire du mod\u00e8le canadien et commence \u00e0 essaimer dans d’autres grandes villes fran\u00e7aises. Une SCOP et une SCIC peuvent rev\u00eatir l’une des trois formes suivantes : SARL, SAS, SA.<\/p>\nL’agence de pompes fun\u00e8bres organis\u00e9e en SCIC est soumise aux dispositions du Code de commerce et \u00e0 celles de la loi du 10 septembre 1947. La SCIC poss\u00e8de son propre patrimoine, distincte de celui de ses associ\u00e9s. Une pompe fun\u00e8bre, par la nature de son activit\u00e9, r\u00e9pond \u00e0 deux caract\u00e9ristiques de la SCIC : elle pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat collectif (celui de ses associ\u00e9s et celui des habitants de la localit\u00e9 o\u00f9 elle se trouve) ; elle contribue au d\u00e9veloppement \u00e9conomique de cette localit\u00e9.<\/p>\n
Dans la Coop\u00e9rative Fun\u00e9raire de Rez\u00e9 est d\u00e9fini 4 coll\u00e8ges de vote :<\/p>\n
- \n
- le coll\u00e8ge des salari\u00e9s<\/li>\n
- le coll\u00e8ge des usagers et citoyens engag\u00e9s<\/li>\n
- le coll\u00e8ge des Structures de l’\u00e9conomie sociale et solidaire et soutiens<\/li>\n
- le coll\u00e8ge des fondateurs & personnes qualifi\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n
La majorit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9fices d’une SCIC sont syst\u00e9matiquement investis dans l’activit\u00e9. Cela fait partie des r\u00e9solutions annuelles, avec l’affectation des b\u00e9n\u00e9fices au compte de report \u00e0 nouveau et en r\u00e9serves impartageables.<\/p>\n
Les associ\u00e9s sont les salari\u00e9s, les fournisseurs, les clients, les habitants de la commune, toutes les personnes morales ou physiques qui \u0153uvrent pour la croissance de la SCIC. Le capital social est variable. L’agence de pompes fun\u00e8bres rel\u00e8ve donc de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Elle est assujettie \u00e0 la TVA et doit payer la Contribution \u00e9conomique territoriale.<\/p>\n
Si l’agence de pompes fun\u00e8bres opte pour la SCOP, cela signifie que les salari\u00e9s qui ont fait le choix de devenir des associ\u00e9s sont ses associ\u00e9s majoritaires : l’ensemble de ces salari\u00e9s avec un statut d’associ\u00e9 d\u00e9tient 51 % du capital social. Le salari\u00e9 d’une SCOP n’est pas forc\u00e9ment associ\u00e9 dans la SCOP. En ce qui concerne la fiscalit\u00e9, l’agence de pompes fun\u00e8bres n’a pas \u00e0 s’acquitter de la contribution \u00e9conomique territoriale (CET). Enfin, elle paie l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Leurs valeurs d\u00e9mocratiques, solidaires, responsables, \u00e9thiques, \u00e9cologiques<\/h2>\n
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Une SCIC est multi soci\u00e9tariat. En clair, ses membres sont h\u00e9t\u00e9roclites. En ce qui concerne la gouvernance, chaque membre dispose d’une voix : tous les associ\u00e9s sont donc \u00ab\u00a0\u00e9gaux\u00a0\u00bb lors des prises de d\u00e9cisions. Le dirigeant est \u00e9lu par les associ\u00e9s et il poss\u00e8de un contrat de travail. La r\u00e9mun\u00e9ration de la pr\u00e9sidence est statu\u00e9e comme ann\u00e9e.<\/p>\nToutefois, il n’a pas droit \u00e0 des allocations ch\u00f4mage s’il perd son emploi au sein de la SCIC. Les associ\u00e9s sont solidaires, m\u00eame si la responsabilit\u00e9 de chacun d\u00e9pend du montant de ses apports.<\/p>\n
La gouvernance d\u00e9mocratique se constate aussi dans la SCOP : au sein du conseil d’administration, 65 % des droits de vote peuvent \u00eatre d\u00e9tenus par les salari\u00e9s avec un statut d’associ\u00e9s. Concr\u00e8tement, comme pour la SCIC, chaque salari\u00e9-associ\u00e9 \u00e9quivaut \u00e0 un vote. Ces salari\u00e9s-associ\u00e9s \u00e9lisent le dirigeant. Ce dernier est salari\u00e9 de l’entreprise. Il a droit aux allocations ch\u00f4mage s’il est licenci\u00e9 ou s’il arrive au bout de son mandat et se retrouve sans emploi. La solidarit\u00e9 se manifeste dans le partage des b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n
En effet, environ 45 % des b\u00e9n\u00e9fices sont vers\u00e9s \u00e0 tous les salari\u00e9s de l’entreprise coop\u00e9rative (ce versement s’appelle \u00ab participation\u2009 \u00bb ou \u00ab\u2009 int\u00e9ressement\u2009 \u00bb). Les salari\u00e9s-associ\u00e9s en re\u00e7oivent environ 15 %. Enfin, pr\u00e8s de 45 % des b\u00e9n\u00e9fices sont affect\u00e9s aux r\u00e9serves. Les versements effectu\u00e9s en faveur des salari\u00e9s et des r\u00e9serves de l’entreprise peuvent ne pas \u00eatre soumis \u00e0 l’Imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s si et seulement s’il y a eu signature d’un accord de participation d\u00e9rogatoire.<\/p>\n
Certaines agences de pompes fun\u00e8bres organis\u00e9es en coop\u00e9rative fun\u00e9raire ajoutent trois autres valeurs au fonctionnement d\u00e9mocratique et solidaire qui caract\u00e9risent d\u00e9j\u00e0 une SCOP et une SCIC. L’aspect \u00e9thique constitue l’un de leurs piliers fondateurs : elles sont dans un esprit de r\u00e9confort, de soutien et d’accompagnement des familles endeuill\u00e9es. En outre, elles sont en mesure d’organiser des fun\u00e9railles \u00e9co-responsables. Par exemple, les cercueils fabriqu\u00e9s en carton ou en bois \u00e9coresponsable peuvent \u00eatre propos\u00e9s.<\/p>\n
\u00c0 l’heure o\u00f9 la fili\u00e8re fun\u00e9raire est bouscul\u00e9e par des innovations technologiques, le mod\u00e8le coop\u00e9ratif met en avant une \u00ab\u00a0disruption\u00a0\u00bb humaine par l’accompagnement et l’\u00e9coute. La technologie verse dans l’abstraction alors que l’enjeu est de remettre de l’humain dans les relations. La coop\u00e9rative fait des \u00e9mules, c’est un mod\u00e8le \u00e0 suivre dans les prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 par l’id\u00e9e d’ouvrir une agence de pompes fun\u00e8bres. Voici un conseil : devenez associ\u00e9 dans une coop\u00e9rative fun\u00e9raire si les valeurs de<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":189,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.paroledevie.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/187"}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.paroledevie.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.paroledevie.org\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.paroledevie.org\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.paroledevie.org\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=187"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/www.paroledevie.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/187\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":192,"href":"http:\/\/www.paroledevie.org\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/187\/revisions\/192"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.paroledevie.org\/wp-json\/wp\/v2\/media\/189"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.paroledevie.org\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=187"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.paroledevie.org\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=187"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.paroledevie.org\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=187"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}